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Droit et humanités numériques

Mis à jour le 5 novembre 2015

La création de LITT&ARTS a permis de définir des axes transversaux, mais a aussi révélé des besoins et modes de fonctionnement à harmoniser. Avec le développement des projets d’édition de corpus et dans un contexte d’autonomisation des laboratoires, il convient de constituer des équipes pluri professionnelles et de mettre en place une politique éditoriale « humanité numérique » au sein de l’UMR.


Droit et édition de sources

Les aspects juridiques font partie des socles communs à tous les projets d’édition de corpus numérique. Ils interviennent à toutes les étapes d’un projet :
  • Au début du projet pour la constitution des corpus : il s’agit alors de repérer le statut des sources (sous droits, domaine public), de repérer le lieu ou elles sont le plus accessibles juridiquement, de négocier, le cas échéant, avec les détenteurs des droits et de rédiger les contrats en vue d’une utilisation bien définie.
  • Pour préciser les modalités de fonctionnement entre les partenaires, notamment pour la numérisation, et rédiger les conventions nécessaires.
  • Pour la diffusion des résultats du projet :
– sous forme numérique : un site web relève de la réglementation informatique et liberté (CNIL), certaines mentions légales sont obligatoires, d’autres grandement recommandées, les projets en humanités numériques proposent des corpus en libre accès, le plus souvent sous Creative Commons. Il convient d’utiliser la licence la mieux adaptée au projet ;
– dans le cas d’une édition « papier », il est nécessaire de rédiger un contrat stipulant précisément ce qui relève de l’édition numérique en libre accès et ce qui relève de l’édition commerciale.
 
Les projets existants au sein de l’UMR renvoient tous à des aspects cités ci-dessus. En voici quelques exemples :
  • Pour les Manuscrits de Stendhal, une convention a été passée entre l’université et la mairie de Grenoble (pour la bibliothèque municipale) et un contrat d’édition a été signé avec les ELLUG pour l’édition des Journaux et Papiers.
  • Le projet Schola Rhetorica utilise des sources qui ne relèvent plus du droit d’auteur et c’est sous la licence Creative Commons BY-NC-SA que le site sera publié.
  • Dans le cas de la Correspondance de Proust, s’il est décidé de publier des lettres dont le destinataire était Proust, il faudra prendre en compte le droit de l’expéditeur si le décès de celui-ci date de moins de 70 ans et le droit qui s’applique à un texte posthume pour les lettres inédites.
  • Pour le projet E2E – Les deux évasions de Benoîte Groult, il a fallu obtenir l’accord de l’auteure, mais également l’autorisation de l’éditeur du premier ouvrage, Grasset, pour la reproduction de certaines des pages.
  • Enfin, « La Réticence » (à partir des brouillons de Jean-Philippe Toussaint) a également nécessité la rédaction d’une convention entre l’auteur, le SID qui est dépositaire des manuscrits le temps de leur numérisation et l’université. Le droit des personnes sera sans doute mobilisé dans le cadre du film qui doit être tourné par des étudiants et représenté sur le site.

Certains de ces projets ont obtenu le soutien du consortium CAHIER (Corpus d’auteurs pour les humanités : informatisation, édition, recherche) intégré à la TGIR Huma-Num. Un groupe « questions juridiques » a été mis en place pour recenser ces questions et tenter d’apporter des réponses aux porteurs de projets. Les travaux du groupe ont précédemment permis d’élaborer un Guide pour la publication des éditions de textes. L’objectif est maintenant, avec l’appui d’un juriste du CNRS, de rédiger un document qui portera sur tous les aspects juridiques liés à la constitution, la transcription et l’enrichissement scientifique des corpus et à leur diffusion.

Droit et Open Access

Plus largement, la question des droits s’est également complexifiée avec l’émergence de l’Open Access. Les chercheurs français sont actuellement soumis à des injonctions contradictoires : publier dans des revues ou des ouvrages afin d’avancer dans leur carrière et d’obtenir des financements pour leurs équipes et diffuser leurs écrits en libre accès pour un meilleur partage des connaissances scientifiques (voir l’avant projet de loi Lemaire). S’il est important, pour l’UMR et le chercheur de déposer sur HAL afin de garantir une visibilité scientifique élargie et un recensement des publications du laboratoire plus optimal, ce n’est pas incompatible avec une publication commerciale à condition de ne pas céder tout ses droits à l’éditeur et de se réserver les droits du numérique.

La question est vaste et les orientations de l’avant projet de loi numérique dite « Lemaire » vont sans doute encore modifier la donne : c’est pourquoi la veille juridique et informationnelle est indispensable dans une UMR où les projets de ce type sont déjà nombreux et ne manqueront pas de se multiplier.

Élisabeth Greslou
IR – Édition et corpus numériques
UMR LITT&ARTS
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